Cour Constitutionnelle de Lettonie et la Cour de Justice de l’Union européenne convient les cours constitutionnelles à dialoguer sur l’importance à accorder dans l’Union européenne aux traditions constitutionnelles
Aujourd’hui le 2 septembre débute la conférence de la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne “UNIS DANS LA DIVERSITÉ : ENTRE LES TRADITIONS CONSTITUTIONNELLES COMMUNES ET LES IDENTITÉS NATIONALES”. C’est la première fois que les juges des cours constitutionnelles et leurs homologues de la Cour de justice se réunissent dans un tel format, avec le but de chercher une approche commune permettant de concilier l’impératif de l’unité européenne avec la réalité des traditions constitutionnelles et identités nationales.
Etant conscients que la protection de droits fondamentaux est une des domaines où se croisent les compétences respectives des cours constitutionnelles et celles de la Cour de justice ; dès lors il était essentiel d’engager cette discussion afin de rapprocher les diverses identités nationales et valeurs constitutionnelles tout en garantissant l’application et l’interprétation uniforme du droit européen.
La Conférence se tiendra en deux sessions, se composant de quatre tables rondes. La première table ronde est consacré aux traditions constitutionnelles communes ; la deuxième portera sur les compétences respectives de la Cour de justice et des cours constitutionnelles face à la règlementation d’intensité d’harmonisation variée. Le reste des tables rondes aborderont la question des niveaux divergents de protection des droits fondamentaux entre l’Union européenne et les Etats membres ; et des limitations apportées aux droits fondamentaux.
Les intervenants sont : Egils Levits, le Président de la République de Lettonie, Koen Lenaerts, le Président de la Cour de justice européenne, Gunārs Kusiņš, le Juge de la Cour constitutionnelle de Lettonie, Ineta Ziemele, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne, François Daoût, le Président de la Cour constitutionnelle de Belgique, et autres. Au total les juges des cours constitutionnelles de 23 Etats membres et de la Cour de justice de l’Union européenne participeront à cette conférence.
Afin d’informer sur le déroulement de la conférence, une conférence de presse est organisée le 3 septembre à 9 :30 (l’heure de Riga) avec la participation de Sanita Osipova, la Présidente de la Cour constitutionnelle, et Koen Lenaerts, le Président de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le lien en ligne de la conférence de presse :
en letton : https://vimeo.com/594625130
en anglais : https://vimeo.com/595204715
Afin de participer à la conférence de presse, veuillez contacter Zanda.Meinarte@satv.tiesa.gov.lv ou appelez-le +371 26393803.
Les informations plus détaillées sur la conférence sont disponibles dans le dépliant de la conférence.
Le lien vers le programme de la conférence.