La Cour Constitutionelle

Juges de la Cour Constitutionnelle. De gauche à droite: J.Neimanis, A.Laviņš, D.Rezevska, I.Ziemele, S.Osipova, A.Kučs, G.Kusiņš. Photo: T.Norde.

Cour constitutionnelle

Ineta Ziemele, Présidente de la Cour constitutionnelle, Prof.,Ph.D

Sanita Osipova,Vice-Présidente de la Cour Constitutionnelle Prof., Dr. iur.

Aldis Laviņš, Juge de la Cour constitutionnelle

Gunārs Kusiņš, Juge de la Cour constitutionnelle

Daiga Rezevska, Juge de la Cour constitutionnelle, Prof.,Dr.iur.

Jānis Neimanis, Juge de la Cour constitutionnelle, Assoc. Prof., Dr. iur.

Artūrs Kučs, Juge de la Cour constitutionnelle, Assoc. Prof., Dr. iur.


 

Les Chambres préliminaires

Conformément à la loi sur la Cour constitutionnelle, les requêtes soumises à la Cour sont d’abord examinées par une chambre préliminaire statuant sur la recevabilité. Ces chambres sont composées de trois juges, en cas de refus d’une requête la décision est prise à l’unanimité. Dans l’hypothèse d’un membre s’opposant au rejet de la requête, il doit fournir un avis motivé. Ensuite l’affaire est soumise à la formation plénière de la Cour.

La composition des chambres préliminaires est décidée une fois par an à l’issue d’un vote à la majorité absolue où participent les membres de la Cour.

Celle des chambres préliminaires qui compte en son sein le président de la Cour constitutionnelle ou le vice-président est présidée, en conséquence, par le président de la Cour constitutionnelle ou le vice-président.

La chambre ne comptant pas parmi ses membres le président de la Cour constitutionnelle ou le vice-président élit parmi ses membres son propre président.

Les chambres se réunissent à huis-clos. Seuls les membres de chaque chambre y participent. Si nécessaire, les membres de la chambre peuvent inviter le requérant, le personnel de la Cour constitutionnelle ainsi que d’autres personnes à participer à une réunion.

La composition des chambres préliminaires de la Cour constitutionnelle à partir du 9 mai 2020 est la suivante:

Première chambre préliminaire
Ineta Ziemele – présidente
Daiga Rezevska
Jānis Neimanis

Deuxième chambre préliminaire
Sanita Osipova – présidente
Aldis Laviņš
Gunārs Kusiņš

Troisième chambre préliminaire
Aldis Laviņš – président
Jānis Neimanis
Artūrs Kučs

Quatrième chambre préliminaire
Gunārs Kusiņš – président
Daiga Rezevska
Artūrs Kučs